Accompagnement réglementaire

Nous offrons un service d’accompagnement en affaires réglementaires permettant de :

• Contribuer à l’essor de produits formulés et d’ingrédients destinés à des secteurs réglementés tant canadiens que selon différents domaines d’application :
  • Produits pharmaceutiques
  • Instruments médicaux
  • Biocides (désinfectants de surfaces, désinfectants à mains, désinfection UV, assainisseurs)
  • Produits de santé naturels (PSN)
  • Cosmétiques
  • Aliments fonctionnels (aliments enrichis, aliments supplémentés, aliments nouveaux)
  • Produits de cannabis
  • Médicaments vétérinaires, produits de santé animale (PSA) et aliments pour animaux

• Compléter le montage de dossier d’homologation d’ingrédients actifs ou de produits formulés.
• Réaliser les activités liées à l'enregistrement et au maintien des autorisations ou autres licences essentielles à la mise en marché de différents types de produits réglementés.

Nous vous offrons un service d’accompagnement en assurance qualité pour encadrer les étapes des processus suivants :

• Accréditation de laboratoire.
• Préparation à un audit réglementaire.
• Rédaction de procédure ou autre documentation liée à la qualité.

• Licence d’établissement de produits pharmaceutiques (LEPP) de Santé Canada - Analyses.
• Attestation de l’installation - Reconnaissance des bonnes pratiques de laboratoires (BPL) du Conseil canadien des normes (CCN) pour les études d’efficacité des désinfectants.
• Permis de biosécurité de l’Agence de la santé publique du Canada - Niveau de confinement 2 (NC2).

Les visites interactives offrent aux PME éligibles jusqu’à 20 heures avec le CRBM pour identifier leurs besoins en matière de réglementation liés à leur marché. Ces visites permettent aux PME canadiennes d’être accompagnées et d’évaluer leur cheminement sur des aspects réglementaires, avec la proposition de solutions concrètes. Elles peuvent aussi inclure des services en intelligence de marché axé sur les aspects réglementaires et la validation d’aspects techniques et analytiques, notamment par la proposition de réalisation d’analyses de laboratoire.

Qui est éligible?

Les entreprises canadiennes en démarrage ou des PME qui :

• cherchent des solutions à un problème lié à l’innovation ou à la réglementation;
• souhaitent évaluer leur potentiel de mise en marché en tenant compte de la réglementation;
• souhaitent connaître leur positionnement sur un marché spécifique;
• ont besoin de résultats analytiques pour valider certains aspects de leur processus.

Quelle est la démarche?

1. Communiquez avec le CRNC (composez sans frais le 1-877-994-4727) afin d’être mis en contact avec le conseiller en technologie industrielle (CTI) assigné à votre région et lui décrire votre projet. Alternativement, vous pouvez contacter directement le CRBM qui pourra vous assister avec cette étape.
2. Votre CTI pourra évaluer votre projet. Une fois votre projet accepté, vous devrez débourser des frais d’activation de dossier de 250 $ plus taxes. Tous les autres coûts seront ensuite supportés par le PARI CNRC.
3. Une fois votre dossier activé, vous serez mis en contact avec un expert du CRBM qui disposera de 90 jours pour répondre à la problématique de votre projet. Selon l’entente établie entre le CRBM et le NRC, vous bénéficierez de 20 heures d’accompagnement qui vous permettront d’avoir accès à des recommandations et des solutions concrètes favorisant votre innovation.

Pour découvrir quelques exemples d’accompagnements offerts par les experts du CRBM, consultez notre rubrique Service d’accompagnement en affaires réglementaires pour les entreprises du Canada supportées par le PARI CNRC.

Pour plus d’informations, visitez le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) ou contactez-nous au [email protected].