Politique de confidentialité


Dernière mise à jour : 23 septembre 2023

Le Centre de recherche sur les biotechnologies marines (« CRBM», « nos », « nous », « notre »), un des plus importants centre d’expertise en biotechnologies marines au Canada, accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos Renseignements personnels. 

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, les types de renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou collecter de votre part et la façon dont nous les utilisons, communiquons, conservons et protégeons (collectivement, le « Traitement » ou « Traiter », incluant ses versions conjuguées). Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaire.

1. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

La présente Politique décrit pourquoi et comment nous Traitons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Internet www.crbm.ca (le « Site »), y compris par le biais de témoins de connexion (les « Témoins »). Pour des informations détaillées sur notre utilisation des témoins de connexion, veuillez consulter la section «Comment utilisons-nous les témoins». Lorsque le CRBM traite vos renseignements personnels obtenus à partir du Site, il agit comme responsable du traitement de ces renseignements personnels.

2. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?

Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « Renseignement(s) personnel(s) » toute information concernant un individu identifiable, y compris les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. Tout dépendamment de la loi applicable, les Renseignements personnels peuvent ou non comprendre vos coordonnées d’affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.

3. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS  ?

Les Renseignements personnels que nous collectons lorsque vous utilisez le Site peuvent inclure, mais ne sont pas limités aux renseignements suivants : 

      • Vos coordonnées, comme un prénom, un nom et une adresse électronique lorsque vous communiquez avec nous à l’aide de la section “Nous contacter”; 
      • Des renseignements relatifs à votre situation professionnelle comme votre titre ou votre fonction au sein de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et le nom de cette entreprise; 
      • Des renseignements relatifs à vos emplois antérieurs comme votre Curriculum vitae, lorsque vous postulez pour un emploi; 
      • Des renseignementsrelatifs aumarketing et aux préférences de communication comme des commentaires ou des réponses à des sondages; 
      • Des renseignements relatifs à l’utilisation du Site incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des Témoins ou d’autres outils similaires. Ces renseignements comprennent notamment :
        • le nombre de visites;
        • le taux de conversion; 
        • la durée moyenne de votre visite; 
        • la date et l’heure de votre visite; 
        • les actions effectuées sur notre Site; 
        • les pages consultées durant votre visite; 
        • le type d’appareil utilisé lors de votre visite; 
        • le navigateur Web utilisé lors de votre visite; 
        • l’adresse IP utilisée lors de votre visite; 
        • la provenance des visiteurs, c’est-à-dire la page Web que vous avez visitée avant d’être redirigé vers notre Site; 
        • la campagne publicitaire qui vous a amené sur notre Site; 
      • Tout autre renseignement personnel fourni.

4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

4.1 À des fins spécifiques et limitées

Les Renseignements personnels collectés par le CRBM lorsque vous utilisez le Site seront utilisés aux fins suivantes:

      • établir et gérer nos relations avec vous;
      • fournir le Site ainsi que le maintenir;
      • à des fins de recherche et développement ou de statistiques et afin d’améliorer l’utilisation de notre Site et votre expérience de navigation;
      • répondre à vos demandes d’information;
      • répondre à vos demandes de support;
      • permettre le développement des affaires et le marketing afin notamment de vous informer sur nos nouvelles offres, sur accord préalable;
      • tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable;

        (Collectivement, les «Fins»).

5. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Le CRBM collecte vos Renseignements personnels principalement auprès de vous, mais également auprès de tiers ou au moyen de fichiers Témoins lorsque vous utilisez notre Site. 

5.1 Directement auprès de vous 

En général, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous visitez et/ou naviguez notre Site ou lorsque vous communiquez avec nous. Nous pouvons également recueillir des informations qui sont générées par vos appareils mobiles et/ou informatiques (par exemple, des identifiants publicitaires mobiles, des informations de localisation et l’adresse IP). Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Comment offrons-nous de la publicité en ligne?  ». 

5.2 Avec votre consentement 

La base juridique du Traitement de vos Renseignements personnels est généralement le consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une autre base juridique permise (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour intenter ou défendre une action en justice). 

5.3 Refus de la collecte et retrait de votre consentement 

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le Traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au Traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que si vous choisissez de ne pas fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher l’accès à certaines fonctionnalités associées à notre Site, car ces informations peuvent être essentielles à leur bon fonctionnement. Pour nous soumettre toute requête à ce sujet, veuillez utiliser les informations incluses dans la section « Contactez-nous » de la présente Politique).

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Le CRBM ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou que cela ne soit nécessaire aux Fins énoncées ci-dessus. 

6.1 Avec nos employés 

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez, vous soumettez une candidature, ou vous demandez du soutien technique pour notre Site. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. 

6.2 Avec des partenaires stratégiques ou des fournisseurs de services 

Le CRBM peut faire appel à des tiers pour faciliter ses activités, notamment lorsque vous utilisez notre Site. Dans le cadre de ces activités, les partenaires stratégiques et fournisseurs de services du CRBM peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pendant une période limitée. Lorsque le CRBM fait appel à des tiers pour le Traitement de tout Renseignement personnel, le CRBM met en place des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils Traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs qu’à l’emplacement où vous vous trouvez, auquel cas, des mesures appropriées sont prises par le CRBM, comme indiqué ci-dessous dans la section « Où sont hébergés et transférés vos Renseignements personnels ? ». 

6.3 Lorsqu’exigé par les lois applicables 

Le CRBM peut également partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à une ordonnance d’une autorité judiciaire compétente, quelle que soit la juridiction ; (iii) se conformer à toute procédure judiciaire signifiée au CRBM ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété du CRBM ; (v) appliquer ou vérifier votre respect des ententes conclues avec le CRBM, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de notre Site ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle du public en général. 

6.4 Lors d’un transfert d'entreprise 

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos opérations l’exigent (par exemple, en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs). 

Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou une partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d’un processus de vérification diligente. 

6.5 Pour d’autres fins, avec votre consentement 

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques Traitent vos Renseignements personnels. 

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

7.1 Renseignements personnels provenant de votre interaction sur notre Site 

Lorsque vous visitez notre Site, ou que vous soumettez une candidature, nous ne conserverons vos Renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les Fins pour lesquelles ils ont été collectés ou encore pour nous conformer aux exigences législatives, fiscales ou réglementaires applicables. Les Renseignements personnels détenus par le CRBM et provenant de votre interaction avec notre site seront ensuite détruits, supprimés ou rendus anonymes. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’aide des informations indiquées dans la section «Contactez-nous ». 

8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

8.1 Avec des mesures de sécurité nécessaires et appropriées 

Le CRBM a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité que nous employons dépendent du type d'informations recueillies. Le CRBM emploie des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels. 

8.2 Vie privée des enfants 

Notre Site est conçu pour des personnes âgées de 14 ans ou plus. Le CRBM ne Traite pas sciemment les Renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans. Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été recueillis auprès d’enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ». 

9. COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ? 

Comme mentionné précédemment, nous pouvons avoir recours à différents outils afin d’améliorer votre expérience sur notre Site et afin de mieux comprendre les visiteurs. Les sections suivantes visent à vous donner davantage d’information sur l’utilisation que nous faisons de ces outils et de la façon dont nous effectuons du profilage, le cas échéant. 

Un témoin de connexion est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises Web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Témoin (s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Témoins par le CRBM, ou en son nom, est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par le CRBM. 

Le CRBM utilise des Témoins dont la durée de conservation pourra varier : 

      • Le Témoin volatil : Ce type de Témoin est gardé en mémoire pour la durée de votre visite sur notre Site, après quoi il est effacé de votre appareil. Il permet de vous identifier et est par la suite supprimé lorsque vous quittez notre Site. 
      • Le Témoin persistant : Ce Témoin est stocké sur votre appareil jusqu’à ce qu’il expire, ou soit supprimé par vous, et sera récupéré lors de votre prochaine visite sur notre Site. Nos Témoins persistants ont donc une durée variable, mais qui n’excède pas 2 ans. 

9.1 Témoins strictement nécessaires 

Ces Témoins sont nécessaires et essentiels au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Les Témoins strictement nécessaires doivent être présents pour que notre Site fournisse les fonctions de base. Ils permettent également à un utilisateur de naviguer d’une page à l’autre sans perdre les actions précédentes de la même session. 

9.2 Autres Témoins 

Nous utilisons également d’autres types de Témoins sur notre Site, lesquels ont différentes fonctions : 

      • Témoins de performance : Ces Témoins nous permettent de comprendre comment vous utilisez le Site du CRBM, en vue d’améliorer la performance de ce site. Ces Témoins fournissent de l’information sur les tendances et les habitudes d’utilisation pouvant servir à l’analyse des affaires, à l’amélioration du site du CRBM, ainsi qu’à l’établissement des mesures de rendement. 
      • Témoins de fonctionnalité ou de sélection : Ces Témoins nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous naviguez dans notre Site. 
      • Témoins publicitaires : Ces Témoins permettent de recueillir des informations sur vos appareils, afin de vous afficher des publicités basées sur des sujets pertinents qui peuvent vous intéresser. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière de gérer et/ou de désactiver les Témoins publicitaires, consultez le site https://www.youronlinechoices.eu/. Vous pouvez également refuser l’utilisation de ces Témoins en suivant les instructions indiquées ci-dessous. Cette catégorie comprend également les Témoins de réseaux sociaux, afin de vous proposer des offres personnalisées, de mesurer, optimiser et développer des audiences pour les campagnes publicitaires diffusées sur les plateformes de réseaux sociaux. 
      • Témoins analytiques : Nous pouvons utiliser des Témoins analytiques, afin de mieux comprendre les tendances de trafic de notre Site, nous aider à mesurer et à améliorer l’efficacité de notre Site et déterminer si nos courriels ont été ouverts et si les liens qu’ils contiennent ont été cliqués. Ces Témoins sont uniquement utilisés à des fins statistiques. Toutes les informations que ces Témoins recueillent sont agrégées et anonymes. Le CRBM a recours à Google Analytics, lequel est fourni par Google Inc. (Google). Pour refuser d’être suivi par Google Analytics, consultez ce module :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également refuser l’utilisation des Témoins analytiques en suivant les instructions indiquées ci-dessous. 

9.3 Comment gérer les Témoins 

À l’exception des Témoins strictement nécessaires, les Témoins non essentiels peuvent être gérés et/ou désactivés via les paramètres des Témoins de votre navigateur et les paramètres publicitaires de votre appareil mobile. Les Témoins de réseaux sociaux (« plugins ») peuvent également être gérés en consultant les politiques des réseaux suivants (dans la mesure où elles sont applicables) : 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière de gérer et/ou de désactiver les Témoins non essentiels, veuillez consulter les sites https://www.allaboutcookies.org/fr/, et https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr. 

10. COMMENT OFFRONS-NOUS DE LA PUBLICITÉ EN LIGNE (PUBLICITÉ CIBLÉE) ? 

10.1 Par l’utilisation de Témoins ou d’identifiants publicitaires mobiles 

Le CRBM peut recueillir vos Renseignements personnels, afin de vous offrir des publicités sur des services, et peut travailler avec des sociétés de publicité en ligne pour vous présenter des publicités pertinentes et utiles. Il peut s’agir de publicités présentées sur notre Site ou sur les sites Internet d’autres sociétés. Ces Renseignements personnels sont recueillis : (i) avec des Témoins de réseaux sociaux et/ou des Témoins publicitaires, tel qu’indiqué ci-dessus dans la section «Comment utilisons-nous les témoins » ; (ii) directement auprès de vous lorsque vous répondez à un sondage, remplissez un questionnaire ou consentez à recevoir des courriels. 

En fonction des préférences que vous avez exprimées sur vos appareils mobiles, le CRBM et ses partenaires publicitaires peuvent également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité de leurs campagnes publicitaires. Dans iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (« ID for Advertising ») ; dans Android (« Google Play »), cet identifiant est appelé « AAID » (« Android Advertising ID »). Vous pouvez accéder à votre identifiant publicitaire mobile et le réinitialiser ou limiter son utilisation par le biais des paramètres de vos appareils mobiles. 

En aucun cas nous n’autoriserons la publicité destinée aux enfants lorsque nous savons sciemment que l’utilisateur est âgé de moins de 14 ans. 

À noter que, même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d'intérêts, il sera quand même possible de voir des publicités du CRBM. Dans ce cas, celles-ci ne seront tout simplement pas adaptées à vos besoins réels et pourraient être affichées plus fréquemment. Pour en savoir plus sur nos pratiques publicitaires, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ». 

10.2 Signaux « Do Not Track »

Les navigateurs Internet peuvent transmettre des signaux « Do Not Track » (« DNT ») qui indiquent qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité soit suivie à travers le temps et différents sites Internet. À l’heure actuelle, il n’existe aucune norme universellement acceptée sur la manière d’interpréter ces signaux, bien que des travaux visant à créer un consensus soient en cours. Par conséquent, nous ne répondons pas à ces signaux DNT. 

10.3 Audience personnalisée Facebook 

Le CRBM pourrait également avoir recours à la fonction d'audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité liée aux centres d'intérêts de ses clients actuels et potentiels. Nous vous invitons à vérifier vos paramètres de confidentialité Facebook si vous désirez gérer vos paramètres publicitaires. Vous pouvez obtenir de plus amples informations ici. 

10.4 Fonctionnalités de médias sociaux 

Notre Site comprend des fonctionnalités de médias sociaux comme le bouton de partage de Facebook, LinkedIn et de Twitter. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent certaines informations à votre sujet, dont la page que vous visitez sur notre Site. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société qui prouve la fonctionnalité et non par la présente Politique. 

11. OÙ SONT HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Vos Renseignements personnels peuvent être hébergés par le CRBM dans des endroits autres que votre province, territoire, État ou pays de résidence, incluant au Canada (y compris dans la province du Québec). Le CRBM peut également sous-traiter le Traitement ou transférer vos Renseignements personnels à des tiers situés ailleurs, incluant dans des endroits autres que votre province, territoire, État ou pays de résidence. Dans ce cas, le CRBM veillera à ce que vos Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces mesures de sécurité, veuillez contacter le CRBM comme indiqué dans la section « Contactez-nous ». 

12. QUELS SONT VOS DROITS ? 

Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit d'obtenir l'accès à vos Renseignements personnels ou leur rectification, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit de ne pas faire l'objet de discrimination, le droit de restreindre l'utilisation et le Traitement de vos Renseignements personnels par le CRBM et de vous y opposer, ou le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que le CRBM possède à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

Pour pouvoir exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels de la manière indiquée dans la section «Contactez-nous» ci-bas. Nous traiterons vos demandes conformément à la loi applicable. 

13. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS 

Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre Site. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout Renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos Renseignements personnels.

14. CHANGEMENT ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE 

Le CRBM peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre la présente Politique. Si une modification importante est apportée à la Politique, le CRBM demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser ses services. 

L’utilisation continue des services fournis par le CRBM, après l’entrée en vigueur de la Politique modifiée correspond au consentement à cette Politique modifiée. 

15. COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE ? 

Le CRBM a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. Le CRBM informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes. Le CRBM fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, le CRBM prendra les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques. Si vous désirez formuler une plainte, nous vous invitons à nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ». 

16. CONTACTEZ-NOUS

Pour tout autre question, demande de renseignements, commentaire ou plainte relativement à vos Renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected].